Une enfant refusée de scolarisation par la mairie de Fleury-sur-Orne

Accueillons dignement tou-te-s les exilé-e-s !

Le 3 décembre dernier, nous avons officialisé l’occupation d’une maison inoccupée depuis juillet 2019 et appartenant à la mairie de Fleury sur Orne afin d’y loger une famille exilée de 5 personnes. En pleine trève hivernale, la mairie a engagé une procédure accélérée pour une expulsion immédiate de habitant-e-s, celle ci a été rejetée par le tribunal administratif. La famille a naturellement demandé la scolarisation de leur enfant de 7 ans à l’école primaire de la commune. La mairie par le biais de son DGS a refusé l’inscription de cette élève qui n’est plus scolarisée depuis le 18 décembre. Or, l’article L 131-5 du code de l’éducation stipule que « le statut ou le mode d’habitat des familles installées sur le territoire de la commune ne peut être une cause de refus d’inscription d’un enfant soumis à une obligation scolaire. » C’est la première fois dans l’agglomération caennaise que nous nous heurtons à un tel déni des droits de l’enfant.

Notre avocat a assigné la mairie au tribunal administratif et nous vous invitons à assister à l’audience qui se déroulera le 22 mars à 14h30 au TA rue Arthur Leduc à Caen.

Assemblée Générale de lutte contre toutes les expulsions
07 83 86 17 66
ag-contre-expulsions@riseup.net

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