Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) : fin de la grève après 28 jours de mobilisation

Un article du journal « Le Monde » (http://www.lemonde.fr/), en date du 13 mars, trouvé sur le site de la « Plateforme de Service aux Migrant-e-s » (https://www.psmigrants.org/site/).

Face à « l’impasse des négociations », l’intersyndicale a signé lundi un protocole de sortie de grève. Les agents dénoncent leurs conditions de travail et la future loi asile-immigration.

Rassemblement contre la future loi asile-immigration à
            Paris, le 21 février 2018.

La grève, historiquement longue, des rapporteurs à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a pris fin lundi 12 mars après vingt-huit jours de mobilisation visant à dénoncer leurs conditions de travail, ainsi que celle des avocats, qui menaient leur propre mouvement, a annoncé l’intersyndicale.

« Après vingt-huit jours de grève, face à l’impasse des négociations et à la stratégie d’épuisement des directions de la Cour et du Conseil d’Etat, les agents ont finalement décidé de signer un protocole de sortie de grève, pourtant largement insuffisant », écrit l’intersyndicale dans un communiqué.

Si elle reconnaît « certaines avancées », elle estime toutefois « qu’aucune solution sur les revendications essentielles » portées par les agents durant le mouvement de grève n’a été apportée.

« Carences des politiques publiques »

Dénonçant « l’absence de véritable projet de juridiction » et « des carences des politiques publiques concernant la CNDA », l’intersyndicale prévient que « les agents poursuivront leur mobilisation afin que des solutions concrètes soient apportées dans les meilleurs délais ».

Les rapporteurs de la CNDA dénonçaient des conditions de travail « au rabais » et une « politique du chiffre », alors que la Cour a rendu 47 814 décisions en 2017.

En grève depuis le 13 février pour dénoncer le projet de loi asile-immigration porté par le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, les avocats déploraient quant à eux la diminution du délai pour déposer sa demande, la réduction du délai pour exercer son droit à recours, l’absence de caractère suspensif de la plupart des recours, la multiplication des décisions rendues par ordonnance et le recours à la visioconférence.

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